Conditions générales de vente
Article 1 – Mentions légales
Le site www.thanos-et-ses-amis.com est édité par Mathilde SILVEIRA, exploitante de la micro-entreprise Thanos et ses amis, dont le siège social est situé au 17B rue Jules Ferry 14270 Mézidon-Canon, immatriculée sous le numéro 942 489 816 000 10.
Adresse e-mail : contact@thanos-et-ses-amis.com
Hébergement du site
Le site www.thanos-et-ses-amis.com est hébergé par la société Wix.com Ltd, dont le siège social est situé 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.
Téléphone : +1 415-639-9034
Site internet : www.wix.com
Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.thanos-et-ses-amis.com.
Elles régissent les relations entre :
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Le vendeur, Thanos et ses amis, micro-entreprise dont les coordonnées figurent à l’article 1,
et -
Le client, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. En cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande, il reconnaît les accepter dans leur intégralité.
Thanos et ses amis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, ainsi que le contenu du site internet (offres, prix, produits). Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Thanos et ses amis se réserve également le droit d’interrompre, de suspendre ou de fermer définitivement le site internet, sans préavis et sans indemnisation.
L’accès au site www.thanosetsesamis.com est de la seule responsabilité du client. Celui-ci est tenu de disposer d’un équipement informatique et d’un accès à Internet, dont les coûts sont à sa charge. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données, logiciels et équipements, notamment contre les intrusions ou virus.
Article 3 – Description des produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.thanos-et-ses-amis.com sont des créations artisanales personnalisées ou en petite série, destinées principalement aux animaux de compagnie, à leurs humains, et à la décoration.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précis établi par Thanos et ses amis, mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles : elles sont fournies à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de la microentreprise en cas de différences minimes (teinte, position, finitions, etc.).
Certains articles, comme les puzzles en bois personnalisés, sont exclusivement des objets de décoration ou de collection. Bien qu’ils puissent évoquer des jeux, ils ne sont pas conçus ni certifiés comme des jouets, et ne doivent pas être manipulés par des enfants. L’acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait du produit.
Lorsque le produit est personnalisable, le client s’engage à fournir des fichiers de qualité suffisante (image nette, bien cadrée, sans filtre excessif). En cas de doute, Thanos et ses amis se réserve le droit de demander un autre fichier afin de garantir un rendu optimal.
Enfin, les créations étant réalisées à la main, des variations peuvent exister d’un produit à l’autre : cela fait partie du charme du fait-main.
Article 4 : Commande
Toute commande effectuée sur le site www.thanosetsesamis.com suppose l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations relatives au produit, notamment ses caractéristiques essentielles, avant de valider la commande.
Pour passer commande, le client doit suivre le processus indiqué sur le site :
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Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
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Vérifier les produits dans le panier et procéder au paiement.
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Compléter les informations nécessaires à la livraison (adresse, mode de livraison, etc.).
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Valider la commande après avoir pris connaissance des informations importantes (prix, délais, frais de livraison, etc.).
Le paiement est sécurisé et effectué via Stripe, qui gère les transactions par carte bancaire. Une fois la commande validée et le paiement accepté, une confirmation de commande sera envoyée au client par email, avec les détails de la commande, y compris les informations de livraison.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment les coordonnées de livraison. Toute erreur dans l’adresse de livraison fournie, entraînant un retard ou un échec de la livraison, est de la responsabilité du client.
Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi sera envoyé pour permettre au client de suivre l’acheminement de sa commande.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès que le paiement est validé. Elle constitue un contrat entre le client et “Thanos et ses amis”. Toute commande validée implique l’acceptation des prix, des frais et des délais de livraison associés.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légales, de paiement frauduleux, ou si les informations fournies par le client sont erronées.
Article 5 - Modalités de paiement et sécurisation
Le paiement des produits commandés sur le site www.thanos-et-ses-amis.com se fait par carte bancaire via le service sécurisé Stripe.
En validant sa commande, le client reconnaît que cette commande engage une obligation de paiement. Le règlement est considéré comme effectif uniquement après validation du paiement par la banque.
La commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Le client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire auront été vérifiées et que le paiement aura été accepté par la banque.
Si le paiement ne peut pas être débité (par exemple, si le paiement est refusé ou si le débit est impossible), la commande sera annulée, et ce, sans que l’acheteur n’en soit informé au préalable.
Nous nous réservons le droit de procéder à des contrôles de sécurité pour éviter toute fraude. Si nécessaire, nous pourrons demander des pièces justificatives (comme une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, ou tout autre document nécessaire) pour valider la commande.
Le paiement sécurisé par carte bancaire ne sera accepté qu’une fois le contrôle validé. En cas de procédure de contrôle, la commande pourra être mise en attente jusqu’à l’obtention de ces documents. Si nous ne recevons pas les documents dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée.
Article 6 – Paiement du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés lors du passage de la commande et sont à la charge du client.
La micro-entreprise Thanos et ses amis est assujettie à la TVA, en application de l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Thanos et ses amis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées. En cas d’erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un prix dérisoire, Thanos et ses amis ne pourra être tenu responsable. Dans ce cas, la commande sera annulée après en avoir informé le client dans les meilleurs délais.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucune expédition ne pourra être effectuée sans validation préalable du paiement.
Thanos et ses amis se réserve également le droit de proposer ponctuellement des offres promotionnelles sous forme de codes de réduction. Ces codes sont générés exclusivement par Thanos et ses amis et ne peuvent être utilisés que dans les conditions qu’elle détermine.
Article 7 – Livraison
La livraison des produits est assurée en France métropolitaine et en Europe, via le service Mondial Relay. Elle est payante et établie en fonction du poids total d’un ou de plusieurs articles. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement lors de la commande et affiché avant validation du paiement.
Remise en main propre possible sur rendez-vous dans la commune de résidence de la micro-entreprise, à la demande du client.
Aucune taxe de douane ou autre frais liés à l’importation ne sera prise en charge par Thanos et ses amis. Ces frais restent à la charge exclusive du client.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Thanos et ses amis décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison dû à la transmission d’informations erronées ou incomplètes concernant l’adresse de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client sera livré dans un délai entre 3 et 8 jours ouvrés à compter de la finalisation de la fabrication de la commande.
Les risques liés au transport sont intégralement supportés par l’acheteur. En cas de marchandise manquante ou détériorée, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison au moment de la réception. Ces réserves devront également être transmises par écrit dans les cinq (5) jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès du transporteur et de Thanos et ses amis.
Thanos et ses amis ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, attentats, guerres, grèves, pannes de transport, émeutes, ou tout autre événement empêchant l’exécution normale du contrat, que ces faits se déroulent en France ou à l’étranger.
Article 8 : Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Si le dernier jour du délai de 14 jours tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client doit informer Thanos et ses amis de sa décision de rétractation par écrit (par mail ou courrier) avant l’expiration du délai de 14 jours. La demande de remboursement ou d’échange ne sera plus possible après.
Les produits retournés doivent être envoyés à l’adresse qui sera indiquée par Thanos et ses amis par mail.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, comme les puzzles et autres articles personnalisés. Une fois la personnalisation validée, la commande est considérée comme définitive. En conséquence, les produits personnalisés ne peuvent être ni échangés ni retournés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication.
Les accessoires sur-mesure et personnalisés ne font pas l’objet de la garantie satisfaction.
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client par mail à l’adresse suivante : contact@thanos-et-ses-amis.com.
Pour être éligibles au remboursement, les articles retournés doivent être dans leur état d’origine : non utilisés, non endommagés, non salis, sans perforation, déchirure, brûlure, ni modification de décoration, et doivent être renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine.
Après réception et vérification des articles retournés, Thanos et ses amis procédera au remboursement partiel ou total en fonction du cas, sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception des articles retournés.
Article 9 – Propriété intellectuelle et caractéristiques des produits
Tous les éléments présents sur le site www.thanos-et-ses-amis.com, tels que les textes, images, logos, graphiques, vidéos, sons, logiciels, etc., sont la propriété exclusive de Thanos et ses amis, et sont protégés par les droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et par d’autres droits relatifs à la propriété industrielle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, des éléments du site sans l’accord préalable de Thanos et ses amis est strictement interdite.
Thanos et ses amis est seul titulaire de tous les droits sur les éléments présents sur le site, sauf mention contraire. Cependant, les clients demeurent pleinement responsables du contenu qu’ils publient sur le site. En publiant du contenu (textes, images, vidéos, etc.) sur le site, le client accorde à Thanos et ses amis une licence exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et valable dans le monde entier, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, diffuser et afficher ce contenu pour toute la durée de la protection de ces droits, et ce, pour toute exploitation présente ou future sur le site.
Thanos et ses amis se réserve le droit de prendre toutes les actions légales appropriées contre les personnes ou entités qui enfreindraient ces conditions, en particulier concernant le contenu illicite ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Les produits proposés sur le site sont conformes à la description fournie dans les fiches produits. Toutefois, Thanos et ses amis ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations et se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits sans préavis, notamment en cas de rupture de stock chez les fournisseurs.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de Thanos et ses amis par mail, afin de tenter de résoudre amiablement le différend. Nous mettons tout en œuvre pour offrir la meilleure expérience d’achat et résoudre les éventuels problèmes dans les meilleurs délais.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents, conformément à la législation en vigueur. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Pour les clients résidant dans l’Union européenne, il est également possible de recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne proposée par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
Article 11 – Collecte et utilisation des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site www.thanos-et-ses-amis.com, Thanos et ses amis collecte des données personnelles concernant ses clients. Cette collecte est obligatoire pour toute vente à distance, car ces informations sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes, à l’établissement des factures, à la gestion du service après-vente et à la relation commerciale.
Les données collectées sont les suivantes :
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Nom, prénom
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Adresse postale
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
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Informations nécessaires à la personnalisation des produits (ex : photos)
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Informations de paiement (gérées via un prestataire sécurisé – Stripe)
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et Thanos et ses amis. Elles peuvent également être utilisées à des fins publicitaires ou de prospection, uniquement avec le consentement exprès du client, ou dans les limites autorisées par la loi.
Les destinataires éventuels de ces données sont :
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Nos prestataires de moyens de paiement et de sécurisation
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Nos prestataires logistiques pour la livraison
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Nos partenaires commerciaux, uniquement si la loi l’exige ou avec votre consentement préalable
Thanos et ses amis s’engage à ne jamais céder, vendre ou louer vos données personnelles à des tiers non autorisés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@thanos-et-ses-amis.com
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire.
Cookies
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